Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétairesur l'arbitrage sollicité par la fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS). L'administration fiscale lui réclame une importante somme due au titre de la TVA, qui porte sur les cotisations syndicales qu'elle a perçues sur les trois dernières années. Il importe de préciser que le financement de cette fédération provient, non pas de subventions, mais des cotisations. Or, le paiement de la TVA mettrait en péril son action qui consiste pour l'essentiel à veiller au bon fonctionnement des piscines municipales et à la sécurité des baigneurs. Par l'efficacité de leur action, les membres de la FMNS contribuent de façon décisive à la diminution du nombre des accidents et des noyades mortelles. En outre, le système de recrutement établi par la FMNS permet aux saisonniers de répondre harmonieusement aux besoins des piscines municipales. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité de la FMNS.