Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les mesures destinées à lutter contre le piratage sur internet. A l'heure où le Président de la République s'est engagé à renforcer les moyens pour lutter contre les atteintes à la propriété artistique, plusieurs solutions sont d'ores et déjà évoquées. Si certains souhaitent qu'une politique coercitive soit mise en place, d'autres estiment irréalisable la multiplication de poursuites judiciaires à l'encontre de millions d'internautes téléchargeant gratuitement des oeuvres culturelles. En effet, un système de licence légale permettrait de légaliser les pratiques du « peer to peer ». Une redevance serait ainsi perçue auprès des fournisseurs d'accès, tenant compte des abonnements souscrits par les consommateurs et dont le montant dépendrait du débit possible de leur connexion sur Internet, qui refléterait leurs pratiques notamment en matière d'échanges de fichiers. Le ministère de culture semblerait opter pour la mise en place d'un téléchargement légal et payant. Parce que le système de rémunération de nos artistes et de nos créateurs doit être défendu et soutenu, il aimerait connaître la solution retenue par les services du ministère.