Question écrite n° 42375 :
création

12e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nécessité d'encourager les banques à soutenir la création d'entreprises. A l'heure où le Gouvernement propose d'intéressantes dispositions pour inciter nos compatriotes à créer leur propre entreprise, il serait intéressant que les banques puissent être à même de jouer tout leur rôle dans ce domaine. Pour cela, il faudrait notamment leur permettre de bénéficier de quelques mesures d'assouplissement destinées à améliorer l'avenir des PME et, par la même occasion, l'emploi en France. Cela pourrait toucher en particulier les entreprises créées par la procédure ACCRE, dont beaucoup connaissent une situation difficile vers la deuxième ou troisième année. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 29 juin 2004

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