Réponse publiée le 4 janvier 2005

La réglementation française sur les armes, telle qu'elle ressort notamment du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, classe les armes blanches dans la 6e catégorie et procède à la distinction entre les armes blanches expressément désignées par le décret du 6 mai 1995 précité et celles qui ne le sont pas. Les armes non expressément désignées par le décret du 6 mai 1995 sont d'une extrême diversité et correspondent le plus souvent à des objets utilisés dans la vie courante, tels que les couteaux qui sont potentiellement dangereux, mais dont l'acquisition et la détention apparaissent impossibles à contrôler. Les armes en question peuvent donc être acquises et détenues librement. En revanche, les armes blanches nommément énumérées dans le décret du 6 mai 1995, tels les poignards et couteaux poignards, sont réglementées. Ainsi, en raison de leur dangerosité, ces armes ne peuvent être vendues au détail que dans une armurerie. En outre, les mineurs ne peuvent les acquérir qu'à partir de l'âge de seize ans sous réserve qu'ils aient l'accord parental et soient titulaires d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité. Enfin, leur port est interdit. Pour ces armes blanches, qui peuvent être dangereuses, la réglementation ne porte pas sur les conditions de leur exposition dans les vitrines des armureries, mais concerne les conditions de leur acquisition.