Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'association de la Fédération française d'aquaculture à la concertation sur le projet de loi sur l'eau en cours d'élaboration. Ce projet de loi a été précédé d'un grand débat public organisé en 2003 qui a permis de définir les principales attentes des acteurs de la gestion de l'eau. Cette concertation s'est poursuivie en 2004. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable ont entendu l'ensemble des partenaires de la gestion de l'eau. À ce jour, tous les représentants des syndicats professionnels et des propriétaires ont été reçus et leurs observations notées avec intérêt. La Fédération française d'aquaculture a été reçue au cabinet du ministre le 4 août 2004. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques devrait ainsi répondre aux attentes de l'ensemble des acteurs de la gestion de l'eau.