Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles les négociations entre les autorités de la Barbade et de la France ont été entamées. Elles viseraient le transfert d'une partie des espaces maritimes se situant au sud-est de la Martinique au profit de la Barbade. Par une délibération du 15 juin 2004, le conseil régional de la Martinique, bien que non consulté, s'est prononcé contre un tel transfert après un ensemble de constats. Premièrement, les services de l'État n'ont pris l'attache d'aucune collectivité territoriale intervenant pour la promotion du secteur pêche alors que le litige ne concerne pas seulement des questions de souveraineté, mais aussi la coopération régionale ; ainsi, la loi ne semble pas avoir été respectée. Deuxièmement, les pécheurs martiniquais, qui ont porté l'information au conseil régional, ont manifesté leur désaccord car l'espace en question constitue un lieu stratégique du fait du passage massif de poissons pélagiques. Troisièmement, l'attribution de l'île d'Aves au Venezuela s'est opérée au détriment de pays riverains : de la Dominique, de la Guadeloupe et de la Martinique, cette dernière perdant environ 18 000 kilomètres carrés. Enfin, les efforts consentis depuis des années par la collectivité régionale dans le domaine du développement de la pêche au large seraient réduits à néant. Il lui demande d'agréer à une représentation de ladite collectivité lors des négociations afin d'assurer la défense des intérêts de la Martinique, voire de procéder à la renégociation et à la restitution de biens concédés par erreur ou manque de vigilance.