Réponse publiée le 30 mars 2004

Les personnels qui assurent de manière quasi permanente le fonctionnement des services d'urgence des établissements publics de santé peuvent être confrontés - en raison de la nature même de ces unités qui constituent souvent la voie d'accès aux soins hospitaliers - à des situations de violence ou subir l'agressivité de certains patients. Ces situations, qui ne sont pas contestées, restent toutefois marginales par rapport à l'activité générale de ces services. C'est la raison pour laquelle le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, modifié en 1994 pour tenir compte de la situation particulière des structures de soins implantées dans les établissements pénitentiaires, ne vise pas les personnels des services d'urgences des établissements publics de santé. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées tient cependant à rappeler que, dans le cadre du protocole d'accord du 14 mars 2000, des crédits supplémentaires ont été délégués aux agences régionales de l'hospitalisation pour financer des projets locaux de prévention de la violence, en priorité sur les sites d'accueil du public. Ces crédits, d'un montant initial de 15,25 MEUR pour 2001 et reconduit en 2002, ont permis, grâce à l'adaptation des structures et à la formation des personnels, de réduire considérablement les risques et leur impact sur les personnels concernés ainsi que de pallier les situations les plus difficiles, tandis qu'une réflexion était conduite à l'initiative de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en partenariat avec toutes les institutions concernées pour apporter des réponses structurelles et institutionnelles au problème de la violence dans les établissements hospitaliers publics.