Question écrite n° 42421 :
médecins

12e Législature
Question signalée le 18 janvier 2005

Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur un problème corollaire à la mise en place du dossier médical informatisé des patients. Ce dispositif extrêmement intéressant pour la qualité du suivi médical surtout, et pour éviter la multiplication des consultations très onéreuses pour l'équilibre des comptes de l'assurance maladie ensuite, nécessitera pour les médecins un travail en ligne quasi permanent. Pour les médecins des zones urbaines, la présence du haut débit informatique donnera au dispositif toute son efficacité. Par contre, les généralistes des zones rurales non couvertes par le haut qui verront dans très peu de temps leurs effectifs diminuer de façon inquiétante du fait de l'évolution démographique, risquent d'être très fortement pénalisés. Le manque d'équipement haut débit dans certaines zones reculées constituera un obstacle supplémentaire au maintien des cabinets médicaux de campagne. Aussi il lui demande s'il envisage d'intervenir auprès de monsieur le ministre délégué à l'industrie afin d'étudier un dispositif qui complète les textes sur l'économie numérique et les communications électroniques, et qui permette aux médecins isolés des zones rurales d'avoir l'accès au haut débit prioritairement.

Réponse publiée le 25 janvier 2005

Le développement du réseau Internet et la généralisation d'offres de connexion accessibles au plus grand nombre sont une opportunité considérable pour le développement de nouveaux services et de nouvelles façons de travailler. Ceci est particulièrement vrai dans le secteur de la santé, qui, grâce à l'impulsion forte du Gouvernement, va saisir cette opportunité en dotant chaque bénéficiaire de l'assurance maladie d'un dossier médical personnel, accessible par les professionnels de santé grâce à ce réseau. Ce dossier médical a vocation à devenir pour les professionnels de santé un véritable outil de travail, auquel ils accéderont à de nombreuses reprises au cours d'une même journée. Pour atteindre cet objectif, les professionnels devront bénéficier d'une connexion permanente à Internet, c'est-à-dire en pratique d'une connexion à moyen ou haut débit, comme l'ADSL. Depuis 2002, le Gouvernement s'est engagé dans une politique forte de déploiement des connexions à internet haut débit sur l'ensemble du territoire, et en particulier dans les zones rurales. Cette politique porte ses fruits aujourd'hui puisque l'ADSL est déjà accessible à près de 90 % de la population française. En concertation avec les opérateurs de télécommunications, le travail se poursuit afin d'atteindre l'objectif majeur, défini dès 2002 et réaffirmé lors du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 14 septembre 2004, de rendre possible, accès à l'Internet haut débit aux particuliers et professionnels dans toutes les communes françaises en 2007. Les objectifs fixés pour la généralisation du dossier médical personnel, également prévue pour 2007, sont donc conformes à cette politique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Binetruy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 janvier 2005

Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005

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