centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs et qui exige des organisateurs de vacances en CLSH de confier la direction aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau IV. La commune de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) étudie la mise en oeuvre d'un protocole de formation pour ses directeurs non titulaires de diplômes professionnels, afin de poursuivre sa politique d'accueil des enfants dans les conditions réglementaires prévues par la loi. Or, la formation débute en janvier 2005 et les collectivités organisatrices doivent être en mesure d'appliquer le décret dès septembre 2005 alors que la formation ne sera pas achevée. Il lui demande si en septembre 2005, alors que la formation ne sera pas validée, il envisage des dispositions dérogatoires permettant aux communes d'obtenir l'habilitation de la totalité des CLSH alors que certains d'entre eux seront dirigés par des stagiaires de la formation.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Afin d'accompagner la mise en oeuvre du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, sans pour autant empêcher le fonctionnement de ces centres, l'arrêté du 21 mars 2003, fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises. Les personnes ayant exercé les fonctions de direction devront en effet être titulaires d'un diplôme professionnel à compter du 1er septembre 2005 pour diriger un centre de loisirs sans hébergement accueillant plus de quatre-vingts mineurs durant plus de quatre-vingts jours. Afin de faciliter l'acquisition de ce diplôme, il leur est possible de faire valider les acquis de leur expérience et obtenir ainsi des dispenses de formation. De même, le positionnement effectué à l'entrée d'une formation préparatoire au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) de la spécialité loisirs tous publics leur permet de bénéficier d'un parcours individualisé de la formation en fonction des compétences qu'ils ont préalablement acquises.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 17 mai 2005