Question écrite n° 42472 :
gendarmes

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les revendications formulées à l'occasion de l'assemblée générale de la fédération nationale des retraités de la gendarmerie : mise en adéquation des grades des militaires de la gendarmerie par rapport à leurs responsabilités fonctionnelles ; logique indiciaire conforme à celle de la police ; requalification des grades de sous-officiers ; élever le niveau de recrutement de gendarmerie au niveau du baccalauréat et création d'une école de gendarmerie ; vote d'une loi organique de la gendarmerie non dérogatoire au statut général des militaires. Il souhaite connaître son avis sur ces questions de revalorisation de la profession de gendarme et quelles suites elle compte donner à ces attentes légitimes.

Question clôturée le 7 septembre 2004
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 29 juin 2004

Date de clôture : 7 septembre 2004
Retrait pour cause de question identique

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