Question écrite n° 42481 :
éducation nationale : structures administratives

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou et ce, sans étude préalable. Le CNDP est à la tête nationale d'un réseau déconcentré. Ses partenaires privilégiés sont les grands éditeurs et les chaînes de télévision publiques (France 5 et France 3), tous situés en région parisienne. La décision arbitraire de délocalisation semble par conséquent être sans fondement et risque semble-t-il de mettre en péril l'existence même de l'établissement et de ses missions (documentation, édition et production de ressources pédagogiques tous supports) au service de la communauté éducative. Ce projet de délocalisation risque d'engendrer de nombreux préjudices, une situation, navrante pour le personnel et des surcoûts financiers. L'intersyndicale du réseau CNDP/CRDP vous a déjà alerté sur l'ensemble de ces difficultés et incompréhensions. Aussi dans un souci de sauvegarde de cet organisme public indispensable pour l'école, elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le comité interministériel d'aménagement et de développement a retenu le projet de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique lors de sa réunion du 13 décembre 2002 en continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menés depuis plus de dix ans. Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2003 fixe dorénavant le siège de l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou. Un transfert progressif de services est en cours depuis septembre 2003. Il devrait s'achever en septembre 2005. De nombreuses discussions ont été menées depuis le mois de janvier 2003 à la fois au sein des instances réglementaires (comité technique paritaire, conseil d'administration) et de groupes de travail au cours desquels les organisations syndicales ont été régulièrement amenées a exprimer. Un certain nombre de personnels ont d'ores et déjà rejoint le nouveau CNDP à Chasseneuil-du-Poitou où travaillent actuellement plus d'une trentaine de personnes, d'autres doivent le faire à la rentrée 2004. Un travail approfondi est mené par la direction des ressources humaines avec les personnels afin que ceux, qui souhaitent rejoindre Chasseneuil puissent y être accueillis dans les meilleures conditions et que les autres bénéficient du meilleur reclassement possible. Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social. Un médiateur a été désigné par le ministre pour aider à résoudre les difficultés liées à cette opération. Même si le départ de la région parisienne de cette institution comprenant quatre cent soixante personnes est une opération complexe, il n'a jamais été question de faire disparaître l'établissement, ni de remettre en cause ses missions d'édition, de production et de documentation pédagogique. A une époque où le renouvellement des générations d'enseignants va s'accélérer, le besoin d'accompagnement des nouvelles générations en matière d'outils pédagogiques va se renforcer. Le CNDP gardera donc toute sa place dans ce domaine prioritaire.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004

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