fonctionnement
Question de :
M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste
M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de la mise en place des juges de proximité dans le département de l'Essonne. Les lois organiques du 11 septembre 2002 et du 26 février 2003 instituent des juridictions de première instance appelées juridictions de proximité et fixent le statut des juges de proximité. Le nombre initialement envisagé de créations de postes de juge de proximité a été arrêté à 3 000. La mise en oeuvre de cet objectif prend du retard alors même que les projets du Gouvernement ont, à défaut de recueillir l'assentiment des Français et des syndicats de magistrat, éveillé des vocations et des attentes chez certains de nos concitoyens. Dans ce cadre, il souhaite connaître les effectifs déjà opérationnels et les prévisions de recrutement dans les années à venir dans le département de l'Essonne.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, dans le département de l'Essonne, six candidats ont, jusqu'à présent, été proposés au Conseil supérieur de la magistrature. À ce jour, deux d'entre eux sont entrés en fonction dans les juridictions d'Évry et de Palaiseau. Un candidat suit actuellement une formation juridictionnelle et pourra être installé avant la fin de l'année 2004. Concernant les autres candidats, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de leur faire suivre un stage probatoire. À l'issue de celui-ci, leur candidature devra être à nouveau présentée au Conseil afin que celui-ci, au regard du rapport de stage qui aura été établi, puisse être en mesure de rendre ou non un avis favorable. Au total, cinquante-sept personnes pourront être recrutées dans le département de l'Essonne.
Auteur : M. Manuel Valls
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004