Réponse publiée le 16 décembre 2002

Le commerce joue un rôle fondamental dans le développement économique local, notamment par les services qu'il rend à la population. La présence des commerçants est particulièrement importante pour les zones rurales, en particulier pour celles qui sont les plus fragiles sur le plan démographique et économique, notamment les zones de montagne et les zones rurales défavorisées. Le maintien de formes diverses de distribution, petites ou grandes, indépendantes, intégrées ou groupées, est essentiel pour les pouvoirs publics. Les interventions du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation visent donc à préserver l'équilibre de l'appareil commercial et à maintenir la qualité et la diversité du service rendu aux consommateurs, tout en veillant à l'évolution de l'emploi qui constitue une priorité. A cet effet, les pouvoirs publics accompagnent aussi bien l'effort d'adaptation et de modernisation des entreprises commerciales de centre-ville que celui de revitalisation des zones rurales, par le biais de procédures financées sur le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Cette politique a conduit à l'élaboration progressive de procédures visant à apporter, selon le type de territoire considéré, une réponse appropriée aux problèmes que rencontrent les commerçants. C'est ainsi qu'en milieu rural ont été mises en place « les opérations individuelles en zone rurale », avec notamment le dispositif « commerce multiservices », « les opérations rurales collectives » pour les actions collectives à l'échelon des cantons ruraux, et les opérations « halles et marchés » dont bénéficient les commerçants ambulants. De plus, les commerçants ambulants peuvent bénéficier sous certaines conditions des aides au financement, à l'acquisition, au remplacement, ou à la modernisation du véhicule de tournées. S'agissant des mesures d'incitation fiscale, la loi de finances rectificative n° 89-936 du 29 décembre 1989, applicable depuis le 1er janvier 1990, a institué un remboursement partiel, dans la limite de 1 500 litres par an et par entreprise, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur les carburants utilisés par les commerçants sédentaires dont le principal établissement est situé dans une commune de moins de 3 000 habitants et qui réalisent une partie de leur chiffre d'affaires par des ventes ambulantes. Cette disposition est destinée à encourager les tournées effectuées en zones rurales.