Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des déplacés kosovars vivant en France. En effet, pour un étranger vivant en France, il y a obligation de résidence sur le territoire français de trois ans pour pouvoir bénéficier du RMI. Or, le « pécule » délivré par la Caisse d'allocations familiales pour ces personnes s'arrête au bout de deux ans. De plus, la Caisse d'allocations familiales considère le « pécule » comme un salaire, alors que celui-ci n'est qu'une aide ponctuelle, et le dossier RMI tient compte de ce « pécule ». Cette attribution du RMI au bout de trois ans soulève le problème de l'économie souterraine, car grand nombre de ces étrangers se voient obligés, pour subvenir à leurs besoins, d'exercer une activité non déclarée. A cette question s'ajoute également celle de la date d'expiration de la carte de séjour des étrangers vivant en France. En effet, à cette date, les aides sociales et les accompagnements administratifs s'arrêtent pour reprendre seulement après la délivrance d'une nouvelle carte. Ces personnes se retrouvent donc dans une situation de détresse financière et sociale. C'est pourquoi il lui demande ses intentions pour améliorer la situation de ces étrangers.