Réponse publiée le 14 septembre 2004

Dans le cadre d'une politique générale de maîtrise des dépenses de l'État, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 40 emplois de personnels d'éducation, 90 emplois de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Pour répondre aux besoins des établissements scolaires du premier comme du second degré, la loi de finances 2004 a prévu, d'une part, la consolidation au 1er janvier 2004 de la création de 20 000 postes d'assistants d'éducation au titre de l'année scolaire 2003/2004 dont 9 000 assistants d'éducation au titre du remplacement des MI/SE et, d'autre part, la création de 13 000 postes d'assistants d'éducation à la rentrée 2004 dont 9 000 assistants d'éducation au titre du remplacement des MI/SE. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pourra donc effectuer de nouveaux recrutements d'assistants d'éducation à compter de septembre 2004. Cependant, en raison du contexte budgétaire, aucune mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux n'a pu être inscrite dans la loi de finances 2004. Il convient néanmoins de souligner que le service de promotion de la santé et le service social en faveur des élèves ont été exonérés des réductions d'effectifs visant à maîtriser la dépense publique. Compte tenu de la baisse de la démographie scolaire au plan national, l'absence de moyens supplémentaires à la rentrée 2004 ne devrait pas avoir d'incidence négative sur le suivi des élèves. Enfin, s'agissant du transfert des personnels TOS, il a paru cohérent, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation envisagées, de mettre à la disposition des collectivités territoriales, déjà compétentes en matière de constructions scolaires, les personnels de l'éducation nationale chargés de l'entretien des bâtiments et du fonctionnement des services de restauration et d'hébergement.