hôpitaux
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'évolution du centre hospitalier d'Aubenas en Ardèche. L'implantation géographique de l'hôpital d'Aubenas, les caractéristiques de la population qu'il dessert (84 000 habitants sur sa zone de couverture) et son activité en constante augmentation en font un élément indispensable dans l'offre de soins du sud de la région Rhône-Alpes. Les conditions de circulation dans l'Ardèche classée par la DATAR parmi les douze départements de France les plus enclavés, positionnent le bassin de vie de l'Ardèche méridionale et de la montagne ardéchoise à une ou deux heures de trajet, selon les cas, de la vallée du Rhône. De plus, l'afflux touristique sur notre bassin de vie est une spécificité à prendre en compte. L'Ardèche est en effet la première destination hexagonale pour le tourisme vert hors zone de montagne et littoral. Dans ce contexte, afin de garantir une offre de soins accessible à tous, il souligne l'importance d'investir sur le centre hospitalier d'Aubenas dont le rôle central n'est plus à démontrer. Dès 2004, la nouvelle allocation de ressources, fondée sur l'activité réelle, permet à l'hôpital d'Aubenas de bénéficier de 550 000 euros de dotation budgétaire supplémentaire. En 2005, des effets positifs complémentaires de la tarification à l'activité sont attendus. Néanmoins, ces avancées favorables ne permettront de combler que partiellement le déficit cumulé depuis de nombreuses années. Aussi, il lui demande les moyens qu'il compte dégager en faveur du centre hospitalier d'Aubenas afin de conforter la place incontournable qu'il tient dans l'organisation sanitaire régionale tant au niveau des services d'urgences et de soins intensifs dont les activités d'anesthésie réanimation que de la néonatologie, de la chirurgie et des services de soins aux personnes âgées.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
L'attention du ministre a été appelée sur la situation financière difficile du centre hospitalier d'Aubenas et sur la nécessité d'aider cet établissement à apurer un déficit cumulé depuis plusieurs années alors que la place de cet hôpital est essentielle dans l'offre régionale de soins. Cette situation est connue de l'agence régionale de l'hospitalisation et je peux d'ores et déjà vous annoncer qu'une partie de ce déficit donnera lieu dès 2004 à un financement exceptionnel prélevé sur l'enveloppe nationale de 300 millions d'euros. L'agence régionale de l'hospitalisation a prévu d'intégrer cette aide dans un plan de retour durable à l'équilibre budgétaire et travaille avec l'établissement sur des propositions de redressement. La procédure qui a été engagée n'est donc pas close et a pour perspective la conclusion, en 2005, d'un contrat d'objectifs et de moyens avec le centre hospitalier. En outre, l'établissement devrait continuer à bénéficier des effets positifs de la tarification à l'activité en 2005, ce qui devrait contribuer également à son retour à l'équilibre budgétaire.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004