Réponse publiée le 5 juillet 2005

Conformément à l'article 132 du code minier, « les ingénieurs et techniciens du service des mines, les ingénieurs du service de conservation des gisements d'hydrocarbures, les ingénieurs du service géologique national ainsi que les collaborateurs de ce dernier qui sont munis d'un ordre de mission émanant du service chargé des mines ont accès à tous sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouille soit pendant, soit après leur exécution, et quelle que soit leur profondeur. Ils peuvent se faire remettre tous échantillons... ». Il s'ensuit qu'en dehors de l'exploitant (ou de l'explorateur), de son personnel et des personnes qu'il autorise, qui peuvent, sous la responsabilité de l'exploitant (ou de l'explorateur) et sous réserve qu'aucune mesure de police ne s'y oppose, pénétrer librement dans les mines, seules les personnes limitativement énumérées à cet article ont ce droit. S'agissant des concessions de mines « orphelines », elles sont placées directement sous la responsabilité de l'autorité administrative. Très souvent les travaux qui y ont été effectués n'ont pas fait l'objet de la procédure d'arrêt lors de la fin de l'exploitation et présentent, eu égard à leur ancienneté et aux méthodes d'exploitation, des risques graves pour la sécurité publique. En conséquence, malgré l'intérêt que les mines peuvent présenter pour certains scientifiques, il n'est pas souhaitable d'assouplir la réglementation.