Réponse publiée le 8 mars 2005

En règle générale, les aides personnelles au logement, versées du 1er juillet de l'année (n) au 30 juin de l'année (n+l) sont calculées à partir des revenus nets catégoriels perçus par les bénéficiaires au cours de l'année civile de référence (n-1). Il en résulte un décalage temporel entre les revenus pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement et les ressources perçues par les allocataires. C'est pourquoi des mesures correctrices s'appliquent dans certaines situations, en particulier en cas de chômage. Pour tenir compte de la perte d'un emploi et de la diminution des ressources qui en résulte pendant la période de versement de l'indemnité de chômage, un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus d'activité est effectué lorsque le bénéficiaire de l'aide se trouve en situation de chômage depuis deux mois consécutifs. Lorsque le bénéficiaire reprend une activité professionnelle rémunérée, à temps complet ou partiel, l'abattement sur les revenus d'activité ou la neutralisation des ressources cessent l'aide au logement est à nouveau calculée, cette fois-ci en fonction des revenus nets catégoriels de l'année de référence (n-1). Cette mesure, qui se traduit par une augmentation de l'aide en cas de chômage de plus de deux mois, a un rôle social évident. Les personnes concernées peuvent ainsi continuer à soutenir leur dépense de logement, malgré la baisse de revenus causée par la perte d'emploi.