Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de bénéficiaires recensés à ce jour par département. Au 31 mars 2004, 827 000 personnes âgées de plus de soixante ans bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie, soit en moyenne 181 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou plus. Cette proportion varie de 1 à 8 (de 65 à 535 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou plus) selon les départements. Cet écart est ramené de 1 à 3 (de 75 à 250 habitants pour mille habitants de 75 ans ou plus) en France métropolitaine. Ces chiffres sont extraits de la publication « l'Allocation personnalisée d'autonomie au 31 mars 2004 » de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES, Études et résultats, n° 321, juin 2004). Les statistiques relatives au nombre de bénéficiaires de l'APA par département ne sont pas consolidées dans les publications trimestrielles de la DREES, mais dans un document annuel qui publie en différé l'état des bénéficiaires. La situation au 31 décembre 2002 est indiquée dans le document de travail sur les « bénéficiaires de l'aide sociale des départements en 2002 » (Document de travail, n° 61, janvier 2004). Ces statistiques sont reprises dans le tableau qui suit et complétées par les données au 31 décembre 2003 établies par le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA) dans son rapport annuel d'activité pour l'année 2003.