Réponse publiée le 22 février 2005

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un revenu minimum légal, entièrement financé par la solidarité nationale, destiné à assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées les plus démunies. Il s'agit donc, comme pour tous les minima sociaux, d'une prestation subsidiaire aux autres ressources de l'intéressé, et notamment aux ressources provenant de la solidarité familiale. Le régime applicable à l'AAH est d'ailleurs très favorable puisque la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité est compensée par un doublement du montant du plafond de ressources applicable pour un isolé. En outre, les ressources prises en considération sont constituées par le revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux de 10 % et 20 % auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides. Cette modalité de prise en compte des ressources, qui s'opère nécessairement au niveau du foyer, permet une détermination du montant de l'allocation allouée plus avantageuse que pour les autres minima sociaux puisque seule une partie des ressources est prise en considération pour la détermination du montant d'AAH alloué. Il n'entre donc pas dans l'intention du Gouvernement, dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de remettre en cause la prise en compte des ressources du conjoint pour la détermination du droit à l'AAH. En revanche le Gouvernement soucieux d'améliorer la situation financière des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler a proposé au Parlement, qui l'a adoptée, une disposition créant une garantie de ressources pour les personnes handicapées destinée à compenser l'absence de ressources d'activité des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés dans l'incapacité de travailler. Cette garantie composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources spécifique portera le montant total des ressources de solidarité des intéressés à 80 % du SMIC net.