Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'objectif de la France dans cette négociation est de parvenir à un accord équilibré sans que celui-ci ne porte atteinte à ses intérêts. Les autorités françaises ont clairement réaffirmé ce message lors du IIIe sommet Union européenne - Amérique latine de Guadalajara, le 28 mai 2004, aussi bien à la Commission européenne qu'aux négociateurs du Mercosur. Lors du XIVe cycle de négociation qui s'est tenu à Buenos-Aires du 9 au 11 juin 2004, la Commission a procédé à un échange d'offres tarifaires. L'offre communautaire prévoit toutefois d'importantes conditions pour être effective : la première d'entre elles est le principe d'une « poche unique » entre les concessions bi-régionales et les engagements qui pourront être pris dans le cadre des négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce afin d'éviter que l'Union européenne ne « paye deux fois » ; la deuxième est un principe de réciprocité. La suspension des négociations lors du XIVe cycle face au déséquilibre des offres sur la table témoigne du respect de ces principes par la Commission. Les concessions envisagées pour les produits sensibles sous organisation commune de marché, dont la viande bovine, les viandes de volaille et de porc, les produits laitiers et certaines céréales à paille font partie, seront limitées à des contingents tarifaires dont l'introduction sera progressive. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche, y compris son volume, étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Le démantèlement en dix ans des droits à l'importation est donc proposé pour les seules céréales à paille moins sensibles et pour lesquelles la production communautaire est soit très compétitive, soit structurellement importatrice. Les concessions proposées sur les produits laitiers ne devraient pas perturber les marchés communautaires. Pour le secteur des viandes, les propositions de la Commission sont limitées aux lignes tarifaires moins sensibles de ces secteurs et correspondent à une baisse limitée des droits pour des flux d'importations à droits pleins qui existent déjà. Pour l'éthanol, le volume à déterminer dans le cadre de l'accord devra permettre de conserver à l'industrie communautaire une part largement majoritaire des besoins de l'Union européenne en biocarburants. A cet effet, l'introduction de ces contingents devra épouser le rythme de mise en oeuvre de la directive communautaire sur les biocarburants afin de permettre le développement d'une filière de production européenne. Ces concessions ne devront pas remettre en cause la politique agricole commune ni les réformes adoptées à Luxembourg le 26 juin 2003. Les autorités françaises resteront donc très attentives à ce que la Commission européenne maintienne une position de fermeté sur ces principes.