Réponse publiée le 2 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au changement climatique et au plan national d'affectation des quotas français. Cette préoccupation, liée au changement climatique, constitue la première priorité de l'action de son ministère en 2005. Il est primordial que la France puisse participer à l'effort international de lutte contre le changement climatique et remplisse son engagement, pris à travers la signature du protocole de Kyoto, de stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2010. Le ministre a présenté le 21 juillet 2004 le plan Climat de la France, qui précise l'ensemble des mesures qui permettront de respecter cet engagement et d'aller même au-delà. Ce plan actualise le Programme national de lutte contre le changement climatique évoqué, qui datait de 2000. Un instrument économique novateur y figure, qui incitera les secteurs industriels et énergétiques à la maîtrise de leurs émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit du marché de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mis en place à l'échelle européenne et pour lequel chaque État membre doit établir une répartition initiale de quotas entre participants nationaux. Le nombre total de quotas ainsi répartis en France, fixé dans le plan national d'affectation des quotas, dimensionne, en quelque sorte, l'effort que le Gouvernement entend faire porter sur les secteurs concernés. Cet effort s'inscrit dans l'ensemble du plan Climat et la compatibilité des deux plans est donc avérée. La répartition des quotas repose à la fois sur les émissions historiques connues, sur les progrès techniques envisageables afin de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et sur la production attendue des différents secteurs concernés à l'horizon 2005-2007. Pour ce qui est des progrès attendus dans l'industrie, une étude spécifique a été commandée au bureau d'études CEREN afin d'apporter une expertise indépendante, nécessaire au Gouvernement. Pour l'ensemble des secteurs industriels, les prévisions proposées par les industriels ont été systématiquement confrontées aux scénarios de croissance prévus par le commissariat général au plan dans son exercice prospectif Énergie 2010-2020 ou apportés par le modèle européen PRIMES. Ces différentes sources présentant chacune avantages et inconvénients, une moyenne a été choisie afin de refléter l'évolution la plus probable de la production. Pour le papier, les hypothèses prises s'apparentent à un prolongement de tendance par rapport aux années passées. Pour le secteur de l'électricité, les prévisions reposent sur les scénarios du réseau de transport de l'électricité et sur des hypothèses crédibles de pénétration des énergies renouvelables dans la production française d'électricité à l'horizon 2005-2007. L'enveloppe globale de quotas proposée représente un taux d'effort de 2,43 % par rapport à un scénario tendanciel incluant déjà les engagements volontaires de réduction des entreprises. Il s'agit donc d'un effort conséquent pour les secteurs concernés.