Réponse publiée le 28 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question concernant l'application des nouvelles normes sur l'eau potable et les conséquences pour les collectivités locales aux capacités financières limitées et sur les activités économiques telles que l'agriculture et l'agro-tourisme. Les questions posées s'inscrivent dans la problématique plus générale de l'aménagement des territoires ruraux de montagne traitée plus particulièrement par les ministères en charge de l'agriculture et de l'aménagement du territoire. En ce qui concerne l'alimentation en eau potable, les dispositions réglementaires du code de la santé publique (art. R. 1321-1 et suivants) transposent la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'annexe 13-2 du code de la santé publique fixe, pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, les modalités du nouveau programme d'analyse des échantillons d'eau entré en vigueur depuis le 25 décembre 2003. Ce programme vise à renforcer la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux consommateurs, notamment en prenant en compte de nouveaux paramètres comme les bromates, les chlorites, les trihalométhanes et le benzène. En outre, les fréquences d'échantillonnage sont modifiées, en particulier pour les petites unités de distribution. Des adaptations du programme d'analyse sont prévues par l'article R. 1321-16 du code de la santé publique. Elles permettent notamment la diminution du nombre de prélèvements pour les analyses sur la ressource et pour les analyses de routine en production et en distribution, en fonction des conditions de protection du captage de l'eau et de fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau. De plus, pour les unités de distribution de moins de cinq cents habitants, certains éléments (arsenic, mercure, bore, tritium...) peuvent être exclus des analyses complémentaires lorsque les eaux sont susceptibles de ne pas les contenir. Compte tenu de ces modifications, qui permettent d'adapter le programme d'analyse à la taille de l'unité de distribution, aux conditions de fonctionnement des installations et à la qualité de la ressource, l'application de ces nouvelles normes devrait pouvoir être mise en place plus facilement dans les zones rurales de montagne.