Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les effets dévastateurs de la mise en application des nouvelles règles qui encadrent l'aide médicale d'État (AME). Le Gouvernement, pour mieux contrôler les ouvertures de droits à l'AME, demande en particulier aux candidats un complément de pièces justificatives ainsi que la preuve de domiciliation sur le sol français depuis plus de trois mois. La prise en charge immédiate n'est plus accordée. L'impact ne s'est pas fait attendre en termes de santé publique. Les associations humanitaires s'en inquiètent d'autant plus qu'elles avaient mis en alerte les autorités à la fin de l'automne 2003. Ce durcissement a pour conséquence le refus de soin, le renvoi vers les hôpitaux, des soins tardifs et plus coûteux et un engorgement aux urgences. Les professionnels de l'assurance maladie assistent, impuissants, à des drames et des « dérapages » : certificats d'hébergement monnayés, hébergements précaires : « on paie pour dormir dans la cuisine ou les toilettes », charité, débrouillardise... Les retards de soins ne permettent de réaliser aucune économie mais peuvent laisser s'installer des maladies infectieuses graves et hypothèquent dans certains cas l'avenir de ces personnes. Les politiques de solidarité et de prévention sont absentes et laissent la place à des risques de catastrophe humanitaire non négligeables. Aussi il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour adapter des solutions concrètes qui répondent aux attentes des associations humanitaires.