Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'instruction dans l'affaire d'Outreau. L'instruction a pour but de mettre en lumière les différents éléments d'une affaire, et d'arriver à des certitudes concernant les faits. En revanche, dans le cas présent, il est progressivement apparu, au cours des débats qui ont suivi, que l'instruction n'avait pas été menée avec tout le sérieux et la diligence auxquels on pouvait légitimement s'attendre dans une affaire aussi terrible que délicate de pédophilie. De nombreuses incohérences ont ainsi été mises en avant, et il s'est avéré que de nombreux parents avaient été accusés à tort et séparés de long mois de leurs enfants. Ceci révèle donc les lacunes de l'instruction menée dans ce procès et ses terribles conséquences pour des personnes innocentes. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et quels moyens il compte mettre en oeuvre pour veiller au bon déroulement des instructions, tout particulièrement dans des affaires aussi graves que celle d'Outreau. Il lui serait également agréable de savoir dans quelle mesure la responsabilité disciplinaire du juge chargé de l'instruction, en l'espèce, peut être mise en oeuvre et quelles sanctions il peut encourir.