Question écrite n° 429 :
mines

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur, une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 4 mars 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question et lui demande de lui indiquer quelle est la liste des mines encore en activité sur le territoire français au 1er janvier 2002. Elle souhaiterait également connaître la substance concernée et les effectifs de salariés.

Réponse publiée le 30 septembre 2002

La liste des mines encore en activité sur le territoire français au 1er janvier 2002 est indiquée dans le tableau ci-joint. Il convient de souligner que, en ce qui concerne la Guyane et en complément de la liste, l'orpaillage pratiqué dans cette région concerne une centaine de sociétés artisanales qui bénéficient d'une autorisation d'exploitation de l'or alluvionnaire conformément au décret 2001-2004 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation des mines dans les départements d'outre-mer. Liste des mines en activité au 1er janvier 2002

SOCIETES LIEUX SUBSTANCES EFFECTIFS
57 La Houve        
CDF/HBL     Charbon 5 579
57 Merlebach        
CDF/HBCM 13 Gardanne Lignite 1 244
Compagnie des Salins de l'Est 54 Dombasle-sur-Meurthe Sel gemme 44
Mines de potasse d'Alsace 68 Wittelsheim Potasse et sel 950
Compagnie des Salins du Midi 34 Montpellier Sel 1 250
Française des asphaltes 30 Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjean Asphalte 11
Société Le Nickel 988 Nouméa Nickel 1 960
Mines d'or de Salsigne 11 Salsigne Or 170
Boulanger 97 Cayenne Or 50
Guyanor SA 97 Cayenne Or 10
Smac Acieroid 30 Saint-Ambroix Asphalte 9
Somig 97 Montjoly (Guyane) Or 10

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mines et carrières

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 30 septembre 2002

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