Réponse publiée le 11 janvier 2005

Les relations entre migrations et développement, l'utilisation d'actions de coopération adaptées en vue de prévenir l'émigration suscitée par la misère économique, sont depuis longtemps au coeur des réflexions de la coopération française. Ces réflexions s'inscrivent naturellement dans un cadre interministériel et se traduisent notamment par une coopération policière active et par la mise en oeuvre d'une politique novatrice de codéveloppement. De manière très pratique, sur le terrain, sous l'autorité des chefs de poste, ces questions relèvent de la compétence générale et directe des assistants de sécurité intérieure. Constitué progressivement au fil des ans, un réseau de trente et un attachés de sécurité intérieure couvre désormais l'ensemble de la ZSP (zone de solidarité prioritaire). Son fonctionnement est à la charge du budget du ministère de l'intérieur tout comme des deux postes d'officiers de liaison « immigration » à Rabat et Beyrouth. Ce dispositif est renforcé par la présence de vingt spécialistes de la sûreté aéroportuaire dénommés aussi conseillers locaux en sûreté. Exerçant leur activité sur les plates-formes aéroportuaires ils ont également vocation à connaître des questions d'immigration. Ces agents relevant du statut des assistants techniques sont, à ce titre, rémunérés sur le budget du ministère des affaires étrangères à hauteur de 2 180 000 euros environ. La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères contribue, très concrètement, à l'effort de coopération - développement dans ce domaine en consacrant une partie de ses crédits centraux au financement des projets connexes. Pour mémoire, en 2004, la DGCID soutient deux projets régionaux consacrés à la sûreté aéroportuaire et à la fraude documentaire en Afrique de l'Est et dans l'océan Indien (Tananarive) et en Asie du Sud-Est (Bangkok). Le titre VI est également mobilisé au travers d'un projet FSP (fonds de solidarité prioritaire) « Appui à la sécurité aéroportuaire à Madagascar » d'un montant de 1 445 000 euros. En cours d'instruction, il emportera, à terme, des conséquences significatives sur le contrôle et la gestion des flux migratoires. Des études de faisabilité, bien engagées, devraient déboucher sur la mise en oeuvre d'un projet FSP d'appui à la modernisation de la police sénégalaise. Il comportera un important volet portant création d'une police des frontières dans ce pays. Enfin ponctuellement, toujours au plus près des besoins exprimés par nos partenaires, les crédits résidentiels des postes contribuent, chaque année, à soutenir des initiatives plus modestes privilégiant majoritairement la formation des agents dans les domaines de la gestion des flux migratoires, de la fraude documentaire et de la sûreté aéroportuaire. Par ailleurs, dès le début des années quatre vingt dix, ont été mises en place des formules d'aide au retour, en particulier avec les pays de la vallée du fleuve Sénégal (Sénégal, Mali et Mauritanie), qui est, en Afrique, l'une des principales régions d'émigration vers la France. Les programmes expérimentaux conduits dans les années quatre vingt dix n'ont, il est vrai, enregistré que des résultats modestes. Tirant les conséquences de ce constat, le Gouvernement a défini de nouvelles modalités d'aide au retour, dans le cadre global d'une nouvelle politique de codéveloppement, dont les principales orientations ont été consacrées par une communication présentée au conseil des ministres du 8 octobre 2003 par mon prédécesseur. Les nouvelles modalités d'aide au retour - désormais dénommées « Aides à la réinsertion », afin de mieux exprimer la philosophie qui les inspire - sont mises en oeuvre depuis le début de l'année 2003 au Mali. Les premiers résultats sont encourageants, puisque le nombre des retours suscités par ces aides (qui n'avait jamais dépassé une cinquantaine par an) s'est établi en 2003 à quatre-vingt-douze (malgré le gel des crédits durant une bonne partie de l'année) et devrait être en 2004 proche de 200. Un programme similaire sera mis en oeuvre dans les prochaines semaines au Sénégal, et il est envisagé de proposer, à partir de 2005, des aides analogues à d'autres pays qui ont manifesté leur intérêt. Ces résultats encourageants s'expliquent, semble-t-il, d'une part, par un meilleur accompagnement des porteurs de projets (qui peuvent bénéficier d'une formation adéquate et de l'appui d'organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées, aussi bien au stade de la conception de leur projet qu'à celui de sa réalisation : aide à la gestion et au suivi comptable), d'autre part, parce que ces aides ne constituent que l'un des volets d'une politique globale de codéveloppement mise en place dans le cadre d'un dialogue, générateur de confiance, avec les intéressés. Les volets principaux de cette politique de codéveloppement, définis par la communication en conseil des ministres - précitée - du 8 octobre 2003, sont, d'une part, la création de mécanismes incitatifs en vue de la mobilisation de l'épargne des migrants vers l'investissement productif dans leur pays d'origine, et, d'autre part, la mobilisation de l'élite des diasporas - universitaires, chercheurs, médecins, ingénieurs, informaticiens, etc. - en vue du développement de leur pays d'origine. Cette nouvelle politique est conçue dans le cadre d'un dialogue permanent avec les autorités des pays concernés et les associations représentatives de leurs ressortissants en France. Avec le Mali et le Sénégal, ce dialogue est conduit au sein, respectivement, du comité franco-malien sur les migrations et du comité mixte franco-sénégalais pour le codéveloppement et les migrations. Ces instances, qui n'ont d'équivalent dans aucune autre coopération, sont des instances de concertation entre représentants des administrations concernées des deux pays, mais aussi de la société civile malienne et sénégalaise, sur l'ensemble des questions relevant aussi bien du codéveloppement que de la maîtrise des flux migratoires ou de l'intégration des ressortissants de ces pays en France.