Réponse publiée le 30 novembre 2004

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'impact sur les jeunes téléspectateurs d'émissions de société proposées par les chaînes de télévision publique. Il convient en premier lieu de rappeler que, conformément à la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il appartient à l'autorité indépendante de s'assurer que les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs sont identifiés par une signalétique explicite et que leur diffusion est réservée à des tranches horaires qui ne sont en principe pas accessibles aux jeunes publics. Néanmoins, le renforcement des missions du service public et l'amélioration de la qualité des programmes, ainsi que la lutte contre les propos discriminatoires et l'incitation à la violence sont au coeur de la stratégie du Gouvernement dans le domaine de l'audiovisuel. Ces travaux ont notamment abouti à l'adoption de l'article 65 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, renforçant les pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel. De plus, s'agissant du secteur audiovisuel public, dans le droit fil des différentes pistes explorées dans le rapport de Mme Catherine Clément sur les orientations du service public en matière culturelle, et de Mme Blandine Kriegel sur le traitement de la violence à la télévision, les objectifs du groupe France Télévisions ont ainsi été recentrés sur la mise en valeur des programmes d'information, de culture, de découverte et de décryptage de la société.