Réponse publiée le 31 mars 2003

Plusieurs mesures, inscrites dans la politique du ministère, viennent renforcer le soutien aux agriculteurs. La première est la mise en oeuvre de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE), qui vient prendre le relais de la prime à l'herbe, arrivée à échéance à la fin de cette année, et dont la Commission n'a pas accepté la reconduction à l'identique. L'accès à cette mesure indépendamment des CTE sera possible. L'enveloppe consacrée aux mesures agro-environnementales est ainsi portée à 133 millions d'euros ; elle a été complétée de 28,2 MEUR en loi de finances rectificative. Dans le même esprit, une deuxième mesure concerne l'indemnité compensatoire de handicap naturel. Les crédits nécessaires au financement de son augmentation ont été votés dans le collectif de l'été dernier, et ils sont reconduits grâce à une majoration de la dotation de la loi de finances initiale en 2003. Les CTE, qui ont déjà bénéficié d'un abondement de 24 MEUR cet été, seront honorés. La dotation pour 2003 est déjà à 200 MEUR, montant qui sera également augmenté en LFR au vu des besoins. Au sujet du budget des offices, il faut rappeler que la dotation qui leur est destinée en 2003, 395 MEUR, est complétée par des interventions prises en charge par le budget communautaire dont le montant s'est significativement accrû ces dernières années. Mais, au-delà, il est clair qu'en cas de crise, des abondements spécifiques seront possibles. Le budget 2003 ne traduit en aucune manière un désengagement de l'Etat qui, même dans cette période difficile, continuera à exercer ses responsabilités dans l'accompagnement structurel des filières, notamment celles qui connaissent des difficultés. Enfin, concernant le fonds national de garantie des calamités agricoles : sa trésorerie s'élève à 173 millions d'euros à la fin 2002 et doit être à la fin de 2003 de plus de 100 MEUR, après toutes les dépenses que nous savons nécessaires. Il est vrai que la LFI ne prévoit pas de contribution au fonds national des calamités. Mais, en cas de besoin, les crédits seraient bien sûr mobilisés. Ainsi, le budget 2003 donne à l'Etat les moyens de répondre aux situations de crise affrontées par les agriculteurs mais il permettra aussi de préparer l'avenir par des mesures structurantes.