Réponse publiée le 28 septembre 2004

Le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) formalise les engagements du régime d'indemnisation du chômage et du demandeur d'emploi. Ce plan, signé par le demandeur d'emploi lors de son inscription, rappelle les droits et obligations du salarié privé d'emploi résultant des dispositions légales et réglementaires en matière de recherche d'emploi. Le PARE est complété par le projet d'action personnalisé (PAP), qui définit les mesures d'accompagnement individualisé qui permettront au salarié de retrouver un emploi. Le PAP est signé entre le demandeur d'emploi et l'ANPE. Le PAP est actualisé tous les six mois après un entretien à l'ANPE. Pour les artistes et techniciens du spectacle bénéficiaires des annexes VIII et X de l'assurance-chômage, le PAP est actualisé à chaque nouvelle ouverture de droit. Le dispositif du PARE-PAP ne contient pas de disposition obligeant le demandeur à retrouver un contrat à durée indéterminée. Le demandeur d'emploi est simplement soumis à l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi pour pouvoir bénéficier du versement des allocations chômage.