Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les incohérences de l'assiette de ressources prise en compte, dans le régime général, pour l'attribution de la pension de réversion. En effet, tandis que les revenus, même importants, provenant de la succession du défunt ou de la communauté, ne rentrent pas dans la base de ressources, les salaires du survivant sont pris en compte au premier franc. Par ailleurs, si les régimes de base du conjoint survivant sont exclus de cette base, ses retraites complémentaires, en revanche, y sont intégrées. Il n'y a de ce fait aucune neutralité en fonction de la nature des ressources du survivant et il serait donc souhaitable que la détermination de l'assiette soit revue. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.