Réponse publiée le 25 janvier 2005

La question posée sur le contingent fiscal du rhum des départements d'outre-mer concerne le ministère de l'agriculture, celui de l'outre-mer et celui de l'économie et des finances. Le dispositif actuel qui fixe le contingent à 90 000 hectolitres d'alcool pur (HAP) est entré en vigueur en 2002 à la suite d'une autorisation du conseil des ministres de l'Union européenne du 18 février 2002. Il est valable jusqu'au 31 décembre 2009. Au-delà de ce contingent, chaque hectolitre de rhum mis à la consommation est assujetti au tarif général applicable à l'ensemble des boissons spiritueuses. Ce contingent a été fixé à 90 000 HAP en tenant compte de la consommation moyenne de la métropole qui se situait au moment où la demande a été introduite auprès des autorités communautaires aux alentours de 75 000 HAP, permettant ainsi à l'interprofession une marge de progression non négligeable et prenant en compte la réalité économique. Aujourd'hui, cette marge a été utilisée et le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT DOM) a préparé une demande d'augmentation de ce contingent de 30 000 HAP supplémentaires. Tout relèvement de ce contingent implique une nouvelle décision du conseil des ministres de l'Union européenne. Conscient que ce dispositif joue un rôle important pour la pérennité de la filière canne-sucre dans les DOM, et en Guadeloupe en particulier, a chargé un inspecteur général de l'agriculture de conduire une mission sur ce sujet. Le ministre de l'agriculture est pleinement en accord avec la démarche initiée par son prédécesseur et sera particulièrement attentif aux recommandations de la mission susmentionnée.