Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'exploitation d'une tourbière sur la commune de Louvie-Juzon située dans un site Natura 2000. En effet, cette commune abrite sur son territoire un site d'importance communautaire (FR. 7200782 - Tourbière de Louvie-Juzon), d'une superficie de 40 hectares. Ce site comporte notamment deux habitats d'intérêt prioritaires au titre de l'annexe I de la directive « Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992) : « Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix » et « Tourbières hautes actives ». Saisi par le préfet d'un projet de désignation, et conformément aux dispositions de l'article R. 214-19 du code de l'environnement, le ministre en charge de l'écologie a décidé en mars 2003 de proposer le site à la Commission européenne pour la constitution du réseau écologique européen Natura 2000. Dans sa décision du 22 décembre 2003, la Commission européenne a arrêté la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine qui comprend le site FR. 7200782 - Tourbière de Louvie-Juzon. Conformément aux dispositions de l'article R. 214-19 du code de l'environnement, un arrêté ministériel désignera prochainement le site comme site Natura 2000 (zone spéciale de conservation). Pour transposer les directives habitats et oiseaux, notamment pour définir et mettre en oeuvre les modalités de gestion des sites appelés à constituer le réseau Natura 2000, la France a privilégié la concertation, la contractualisation et le volontariat. Les choix de gestion seront donc traités dans le document d'objectif élaboré en concertation étroite avec le comité de pilotage Natura 2000 des sites, dans lequel la présence des collectivités territoriales et de leurs groupements est largement assurée, tout comme celle des propriétaires. En ce qui concerne l'exploitation de la tourbière de Louvie-Juzon, le renouvellement de l'autorisation de poursuivre l'exploitation a été prononcé en 1997 pour une durée de cinq ans. Au terme de la période d'exploitation autorisée, une nouvelle demande d'autorisation a été déposée. Saisi de ce dossier par le préfet, le ministre de l'écologie et du développement durable a fait réaliser une expertise par le Conservatoire botanique des Pyrénées confirmant l'intérêt écologique de la tourbière et le risque de voir se dégrader ce patrimoine naturel. L'autorisation n'a donc pas été renouvelée par le préfet. Aussi, compte tenu de ce qui précède, les acteurs concernés, et particulièrement la commune de Louvie-Juzon, sont invités à s'inscrire dans le dispositif de concertation qui sera mis en place pour l'élaboration du document d'objectifs, en participant activement au comité de pilotage afin de concourir à la définition et à la mise en oeuvre des orientations de gestion du site. La réunion de l'ensemble des élus, représentants professionnels et associatifs autour d'un projet de gestion à long terme d'un site quel qu'il soit a, dans l'immense majorité des cas, permis à ces personnes de dégager des solutions durables car négociées localement et mieux partagées. C'est l'opportunité qu'offre aux communes et à leurs habitants la démarche choisie par la France pour mettre en oeuvre le réseau Natura 2000. La direction régionale de l'environnement d'Aquitaine est à la disposition du maire de Louvie-Juzon pour compléter, si besoin, son information sur l'effet de la désignation en zone spéciale de conservation Natura 2000 de la tourbière et sur l'élaboration du document d'objectifs.