Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les actions de sensibilisation aux dons d'organes auprès des automobilistes. Engagé dans un combat déterminé pour mettre un terme à cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière, le ministère de l'intérieur suit avec attention toutes les initiatives qui visent non seulement à la prévention des accidents de la route, mais encore toutes celles qui ont pour finalité la minoration des conséquences de ces accidents lorsqu'ils n'ont pu être évités. L'expérience menée par l'association dénommée Cercle bleu dans le département des Pyrénées-Atlantiques en partenariat avec la préfecture est d'une autre nature, puisqu'elle a pour objectif d'inviter les automobilistes à se positionner pour ou contre le don d'organes post mortem par l'inscription à un fichier national et par l'apposition d'un autocollant sur le véhicule. Il s'agit essentiellement d'une mesure de santé publique destinée à gagner un temps précieux au moment du décès accidentel d'une personne, dans le cas d'un positionnement positif clairement et immédiatement accessible, afin de faciliter le processus de don d'organes destinés aux transplantations. Les préfectures des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et, depuis peu, du département du Nord ont effectivement été associées à cette démarche par la distribution à chaque nouveau récipiendaire du permis de conduire d'un feuillet de sensibilisation fourni par l'association Cercle bleu. Dans le domaine de la formation des jeunes scolaires, le don d'organes fait l'objet d'une approche en classe de 3e dans le programme de sciences et vie de la terre, sous l'angle des transplantations d'organes et des risques de rejet. Le don du sang ne fait pas partie quant à lui de ce programme. Il n'apparaît pas judicieux d'intégrer directement à la formation des élèves des collèges des classes de 5e et de 3e des notions telles que le positionnement pour ou contre le don d'organes qui requièrent à l'évidence une maturité plus communément attendue des élèves des lycées et qui ne sont que très accessoirement connexes au domaine de la sécurité routière. Ces notions pourraient trouver une place naturelle dans un cadre plus large d'apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité déjà engagée par l'éducation nationale au sein de ses programmes. Par ailleurs, s'il apparaît tout aussi difficile d'ajouter de nouveaux contenus non directement liés à la sécurité routière à la formation déjà très dense des candidats au permis de conduire, formation qui pourrait connaître à terme des ajustements supplémentaires liés aux règles communautaires, le ministère de l'intérieur ne voit en revanche aucun inconvénient à ce que l'expérience menée avec succès par le Cercle bleu dans trois départements et avec le concours des préfectures soit élargie dans des termes similaires à l'ensemble des autres départements. Une note en ce sens sera prochainement adressée aux préfets.