Question écrite n° 43029 :
protection

12e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la dangerosité des poteaux téléphoniques creux en métal pour la petite faune. Depuis plus de vingt ans, il est admis que ces poteaux, présents partout sur le territoire, constituent de véritables pièges pour des millions de petits animaux protégés et utiles à l'agriculture (chouettes, petits passereaux, chauve-souris, écureuils, etc.) qui sont détruits chaque année car il leur est impossible de sortir du tube métallique creux. Une solution existe pourtant, consistant à obturer ces poteaux par la pose d'un simple bouchon métallique, mais France Télécom étale ces opérations sur de nombreuses années. Il lui demande si le Gouvernement entend agir pour amener l'opérateur public de télécommunications à obturer systématiquement ces poteaux creux dans les plus brefs délais afin de mettre fin à ces destructions massives d'une petite faune aussi discrète qu'utile à la biodiversité de nos campagnes et souvent protégée par la loi.

Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au danger que représentent les poteaux téléphoniques métalliques creux pour la faune. Près de 6 millions de poteaux métalliques ont été installés entre 1975 et 1980. Au cours des vingt ans qui ont suivi, plus de la moitié des poteaux métalliques initialement implantés ont été soit retirés définitivement, soit remplacés par des poteaux en bois, lors des opérations de maintenance. Aujourd'hui, le réseau de distribution de France Télécom compte 14,4 millions de poteaux, dont environ 3 millions sont encore métalliques. Un programme de maintenance permet, sur un cycle de 6 ans, de vérifier tous les poteaux métalliques et de compléter les obturateurs absents. Ces opérations sont réalisées par des entreprises professionnelles, soumises à un cahier des charges strict et à des audits réguliers, dans le cadre d'un « plan poteaux » piloté au niveau national. Une campagne exhaustive d'obturation a été réalisée entre 1998 et le début de 2004, avec des obturateurs métalliques fiables. Un nouveau cycle de 6 ans a commencé en 2004 et, à l'issue de cette période, le taux d'obturation défaillante devrait décroître de 25 % à 10 %, en raison de la meilleure tenue des obturateurs en métal posés ces dernières années. De plus, France Télécom utilise, depuis 2003, dans une proportion de 20 %, des poteaux métalliques, dans des conditions d'emploi très ciblées. Ces derniers, d'un modèle différent des précédents, ont fait l'objet d'une obturation « en force » réalisée en usine. Sécurisants pour l'avifaune, ces nouveaux poteaux métalliques devraient améliorer sensiblement et durablement la situation dans l'avenir. France Telecom souhaite, comme les associations de protection de l'avifaune, que le parc de poteaux métalliques ne constitue plus un danger pour la faune. L'entreprise est favorable à l'établissement d'un dialogue régulier, tant au plan national qu'au plan local, avec les responsables de ces associations. Un tel dialogue permettra de mieux prendre en compte à la fois les exigences de l'exploitation du parc de poteaux, le souci de la protection des animaux d'espèces protégées ou utiles à l'agriculture, les autres facteurs d'impact environnemental et les contraintes économiques. Le ministère de l'écologie et du développement durable suivra attentivement les progrès accomplis par France Télécom en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 22 mars 2005

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