Réponse publiée le 7 décembre 2004

Conscient du risque d'aggravation de la fracture numérique entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer pénalisés par le surcoût du transport du haut débit à travers les océans, le Gouvernement a reconnu lors du CIADT du 18 décembre 2003 la nécessité de développer la continuité numérique du territoire avec ces départements. Pour ce qui concerne plus particulièrement la Martinique, une solution de désenclavement se présente car la région Guadeloupe a décidé la construction d'un nouveau câble sous-marin de télécommunications reliant la Guadeloupe à Porto Rico, pour un coût estimé à 20 millions d'euros. Les câbles existants étant coûteux à utiliser et limités en capacité, une infrastructure supplémentaire reliant Martinique et Guadeloupe permettrait de faire baisser les coûts du transit en sortie de territoire dans des proportions permettant le développement des services liés au haut débit en Martinique. De plus, la simultanéité des travaux entre Martinique et Guadeloupe permettrait de réaliser des économies importantes. C'est pourquoi, l'État est prêt à participer aux études visant au prolongement du câble de la Guadeloupe à la Martinique, afin d'accompagner l'intervention des collectivités locales. Il a, par ailleurs, commencé à mobiliser, outre les crédits FEDER et les moyens ouverts par la défiscalisation qui pourront représenter plus de 50 % du projet total, une somme plafonnée à un million d'euros dont 0,3 million d'euros de la Caisse des dépôts et consignations pour les études préalables sous réserve d'une prise de participation éventuelle dans la structure porteuse et 0,7 million d'euros de crédits d'État. Ces crédits vont permettre de créer une plate-forme d'interconnexion (GIX) à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane comme c'est déjà le cas à la Réunion. Par ailleurs, la DATAR a retenu, au titre de l'appel à projet sur les technologies alternatives, complémentaires à l'ADSL et au câble, le projet de Fort-de-France relatif à une expérimentation de la technologie WI-MAX. Une subvention de 50 000 euros lui a été accordée. En ce qui concerne l'île de la Réunion, une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications a fortement fait baisser le prix du transport sur le câble sous-marin SATE SAFE3 qui relie la Réunion à l'Europe. Quant à la Guyane, la situation est atypique en matière de télécommunications car plusieurs des communes de l'intérieur ne bénéficient pas à ce jour d'un accès aux services de télécommunications. Aussi, l'État contribuera au plan de déploiement des télécommunications dans une dizaine de nouvelles communes de Guyane par l'établissement d'infrastructures de réseaux - 69 - satellitaires (VSAT-IP), le déploiement de fibres optiques et pylônes le long des routes en construction et l'étude d'achats groupés de bande passante sur le câble sous-marin. Sur un coût total estimé à 5 millions d'euros en investissement, l'État mobilisera sur deux ans, outre la mise en oeuvre des mesures de défiscalisation, une somme plafonnée à 1,5 million d'euros. Une contribution significative des crédits FEDER sera également recherchée.