Question écrite n° 43038 :
CAPES

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de poste aux recrutements internes et externes du CAPES d'occitan pour la session 2005. Il a déjà saisi le ministre par la question écrite n° 34763 ; la réponse à celle-ci donnait des raisons de surcharge en enseignants d'occitan, d'où la baisse notable qui s'imposait. Cependant, les syndicats de professeurs dénoncent que ces fermetures, qui concernent tout particulièrement les langues à faible diffusion, les langues régionales et l'allemand, vont réduire à néant les projets professionnels de milliers d'étudiants, vont organiser la fermeture des préparations au concours dans les universités et en IUFM à la prochaine rentrée et vont condamner des filières universitaires et des enseignements scolaires déjà fragiles. Alors que l'espace occitan compte trente départements, la niveau de recrutement du CAPES pour la rentrée 2004 a chuté de 70 %, la rentrée 2005 n'en prévoit aucun. De ce fait, la transmission de la langue occitane est menacée, car exclue de fait de l'enseignement, nuit à la sauvegarde du patrimoine linguistique de notre pays. Aussi, il lui demande de l'informer des mesures qu'il compte prendre pour remettre à l'ordre du jour le recrutement des enseignants d'occitan. Il lui demande également de lui faire part des dispositions qu'il envisage de prendre pour garantir à plus long terme le statut de l'occitan et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre au service de son développement.

Réponse publiée le 24 août 2004

La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales, particulièrement en ce qui concerne la langue occitane, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui, au travers de leurs actions, s'emploient à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. Il faut tout d'abord préciser que, comme cela apparaît dans le B.O. spécial n° 6 du 24 juin 2004, le CAPES externe d'occitan-langue d'oc reste ouvert en 2005. Aucune fermeture n'est envisagée dans les sessions suivantes. En ce qui concerne la session 2004, la baisse du nombre d'élèves entre 2004 et 2006 dans le second degré, a conduit à une diminution du besoin en professeurs pour la rentrée 2005 de 4 000. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de 3e voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Dans la répartition des postes entre disciplines, il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. À l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. S'agissant des langues régionales, il faut savoir que des surnombres existent, particulièrement en occitan (13 enseignants excédentaires). En 2004, les académies ne demandent pas la totalité des néo-titulaires à affecter. En effet, il n'y a qu'une demande en occitan-langue d'oc pour 14 néo-titulaires. Dans ces conditions, sachant que les surnombres devraient doubler à la rentrée 2004, notamment en occitan-langue d'oc, et vu le faible nombre de départs à prévoir dans les prochaines années, la baisse des postes offerts à la session 2004 est justifiée.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 24 août 2004

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