toxicomanie
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite interroger M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les crédits d'Etat affectés aux centres de soins spécialisés pour toxicomanes. Depuis longtemps déjà, les pratiques de toxicomanie augmentent. Dans ce contexte, les associations et centres spécialisés aident les toxicomanes à se détacher de la drogue, mais aussi leur apportent - ainsi qu'à leurs proches, qui subissent indirectement les conséquences de ce fléau - écoute et soutien. En outre, le travail d'information que ces structures développent est important pour alerter et prévenir les populations des méfaits de la drogue. En Béarn, le nombre de prises en charge de toxicomanes a doublé en trois ans. En même temps, les crédits d'Etat accordés aux centres de soins spécialisés ont diminué de 3,7 % en 2001, une diminution de 5 % est annoncée pour 2002 alors que le cabinet du ministre de la santé prévoit un gel de trois millions d'euros sur le financement du soin aux toxicomanes sur le budget 2003. Parallèlement, la DASS des Pyrénées-Atlantiques informe que l'enveloppe budgétaire sida (dont dépendent certaines activités de ces centres ou associations) ne pourra supporter les dépenses engagées comme, par exemple, le financement de la récupération de seringues usagées voire contaminées. Aussi il lui demande de lui faire connaître les mesures, financières notamment, que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre à ces structures de continuer d'accomplir leur mission.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
En 2002, 117 693 033 euros ont été délégués aux services déconcentrés dans le cadre de la lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-15, article 40, du budget de l'Etat. Un gel de crédits de 3 millions d'euros est intervenu en cours d'année, mais il a été totalement levé début octobre, ce qui a permis les dernières délégations de crédits aux services déconcentrés le 10 octobre 2002. Le gel des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été également levé début octobre. Aucune suppression de crédits n'est intervenue au niveau national. Pour faire face à l'augmentation des besoins, et après analyse des indicateurs régionaux et départementaux, la direction générale de la santé a procédé à un redéploiement interne des crédits en faveur des départements dépourvus de centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) afin d'améliorer l'offre de soin. Ces mesures ont principalement été destinées à développer l'accès à la méthadone et à mettre en place des CSST dans les départements qui n'en possédaient pas. Ainsi dans la région Aquitaine, le département de la Dordogne a bénéficié d'une dotation supplémentaire de 76 225 euros dans le cadre des redéploiements. Les services de la direction générale de la santé suivent tout particulièrement l'évolution du dispositif spécialisé en collaboration étroite avec les services déconcentrés.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003