politique familiale
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les souhaits exprimés par de nombreuses associations familiales quant à l'amélioration de l'effort gouvernemental à destination des familles. En effet, alors que celles-ci ont fait l'objet depuis deux ans de mesures fiscales défavorables - diminution de l'AGED, réduction du quotient familial, abaissement du plafond de la pension alimentaire versée à un enfant majeur -, elles attendent, aujourd'hui, de bénéficier, elles aussi, des fruits de la croissance. Ainsi, la reprise de l'économie, qui va de pair avec un accroissement des recettes fiscales, devrait autoriser une revalorisation des prestations familiales. Par ailleurs, il serait souhaitable que, lors de la prochaine conférence de la famille, les éventuels transfert d'excédents de la branche famille de la sécurité sociale fassent l'objet de véritables contreparties. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin que les familles ne soient pas les oubliées de la croissance. En effet, elles maintiennent la cohésion sociale et participent au développement économique. Enfin, il souhaiterait qu'il lui indique précisément quel a été le rendement réel de la mesure relative au quotient familial. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
La diminution de moitié de l'AGED, la diminution de moitié de la déduction fiscale relative aux emplois à domicile, l'abaissement du plafond de la pension alimentaire versée à un enfant majeur, toutes ces mesures engagées par le gouvernement de Lionel Jospin ont montré à quel point le précédent gouvernement négligeait la politique familiale. Le Gouvernement a proposé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2003 de prolonger partiellement les allocations familiales aux familles de trois enfants et plus lorsque l'aîné atteint l'âge de vingt ans. Le déficit laissé par le précédent gouvernement du Fonds de solidarité vieillesse était tel qu'il n'a pas été possible de cesser les transferts des excédents de la branche famille vers celui-ci cette année. Toutefois, des mesures de clarification interviendront dès l'an prochain. Dans le projet de loi de finances pour 2003, des mesures significatives envers les familles ont été prises : doublement de l'abattement des donations à titre gratuit entre grands-parents et petits-enfants et majorations de la déduction fiscale pour les employeurs de personnel à domicile. Il n'a pas été possible de rétablir en six mois ce qui avait été délaissé pendant cinq ans. Cette première série de mesures ne reflète évidemment pas toute l'ambition du Gouvernement pour la famille. Trois groupes de travail ont été mis en place sur les sujets suivants en prévision de la conférence de la famille prévue au printemps 2003 : 1. La création d'une prestation d'accueil du jeune enfant, prestation qui permettra aux jeunes parents de choisir librement de suspendre leur activité ou de faire garder leur enfant. 2. « Familles et Entreprises » avec la thématique de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, 3. La mise en place de « services à la famille » destinés à simplifier les démarches et à soutenir les familles lorsqu'elles rencontrent des difficultés. S'agissant plus particulièrement de la baisse d'impôt sur le revenu avec le maintien du quotient familial et de la décote à leurs niveaux antérieurs, l'avantage pour les contribuables s'élèvera à 3,56 milliards d'euros pour 2003. Cette somme profitera en priorité aux familles.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003