Réponse publiée le 9 juin 2003

Depuis le décret du 3 mars 1981, les Musées nationaux n'ont plus vocation à déposer dans des établissements administratifs autres que les musées. Les anciens dépôts sont en principe maintenus. Seuls le Mobilier national et le Fonds national d'art contemporain ont vocation à déposer dans des mairies et autres établissements administratifs. La circulaire du Premier ministre de juin 1996 rappelle très fortement cette règle. Depuis le début de l'opération de récolement lancée en 1996, fort peu de dépôts ont été retirés et jamais sans le consentement du dépositaire, sauf dans quelques très rares cas où les oeuvres déposées étaient exposées dans des conditions de sécurité ou de conservation qui les mettaient en péril. Un des rares cas concerne la région Midi-Pyrénées, puisque des oeuvres, déposées dans un musée municipal, se sont retrouvées sous-déposées dans des établissements scolaires (lycée et collège) dans des conditions de sécurité déplorables et dans un très mauvais état de conservation. Ce musée n'ayant plus de conservateur et n'étant plus habilité à recevoir ces oeuvres, celles-ci ont été retirées des lieux peu propices pour les recevoir et placées en sécurité. En dehors de ce cas notable, connu par l'honorable parlementaire, aucun autre retrait n'a été fait, du moins par la direction des musées de France. Le récolement des dépôts n'a pas pour objectif de retirer les dépôts ou les sous-dépôts faits dans des mairies ou autres lieux administratifs avant 1981 s'ils sont conservés dans des conditions de conservation et de sécurité acceptables.