Réponse publiée le 17 février 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des associations et des collectivités locales concernant l'éventuelle remise en cause des dispositifs TRACE, CES et CEC par le Gouvernement. Il convient de lui préciser qu'il n'est pas envisagé de mettre fin au programme TRACE sur lequel s'impliquent fortement le service public de l'emploi, les missions locales et PAIO. L'objectif de 92 000 entrées nouvelles dans ce programme a été inscrit dans là loi de finances pour 2003. Les dispositions concernant l'élargissement du programme pour les jeunes en très grande difficulté restent également en vigueur. Le souci du Gouvernement est de promouvoir et d'améliorer l'insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté et notamment les jeunes. Les contrats jeunes mis en place à la fin de l'été rencontrent un succès important auprès des entreprises. Un nouveau contrat d'insertion dans la vie sociale est en cours d'élaboration au bénéfice des jeunes de seize à vingt-cinq ans de bas niveau de qualification, ou sans qualification. S'agissant des CES, M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'est assuré de pouvoir disposer de l'enveloppe financière suffisante, pour faire face aux besoins de l'année 2003. Toutefois, il apparaît nécessaire, dans l'intérêt des personnes concernées comme de celui de la qualité des services rendus, de réfléchir à l'évolution de ce type de contrats eux-mêmes, afin de mieux répondre à la diversité des besoins et à l'objectif d'une réelle insertion professionnelle des publics employés dans ce cadre.