Réponse publiée le 21 septembre 2004

La mesure d'immatriculation des cyclomoteurs s'inscrit dans le cadre du projet de refonte du système actuel d'immatriculation des véhicules et répond ainsi, à un double objectif de simplification et de modernisation. Compte tenu du nombre important de cyclomoteurs en circulation et de leur durée de vie assez courte, il est apparu préférable de limiter l'obligation d'immatriculation aux véhicules neufs et de fixer au 30 juin 2009, l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Toutefois, le propriétaire d'un cyclomoteur mis en circulation avant cette date pourra s'il le souhaite, notamment pour protéger son véhicule contre le vol, en demander l'immatriculation soit en adressant son dossier par la poste à un service spécialisé au sein du ministère de l'intérieur, soit en ayant recours à un professionnel signataire d'une convention avec l'État qui transmettra la demande par voie électronique. Cette démarche volontaire devrait ainsi permettre de réduire le nombre de modèles anciens non immatriculés. En tout état de cause, les propriétaires de cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 devront procéder à l'immatriculation de leur véhicule avant le 30 juin 2009 selon la procédure précédemment décrite. A défaut, ils seront passibles d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 135 euros.