matériel électrique et électronique
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la décision de l'équipementier de télécommunications français Alcatel d'envisager 10 000 suppressions d'emplois, dont 445 emplois dans sa filiale spécialisée dans les composants optiques. Cette situation inquiète fortement les 649 salariés de l'usine Alcatel de Douvrin dans le Pas-de-Calais qui, depuis plusieurs mois, assistent au ralentissement régulier de la marche de leur entreprise. Ces derniers à qui l'entreprise avait promis une situation des plus stables viennent en effet de se voir annoncer 70 % de chômage partiel avec perte de 533 euros mensuels. Or, il est insupportable de constater que chaque année, des milliers d'emplois disparaissent pour répondre aux logiques financières et mondiales de grands groupes capitalistiques, mettant à mal le dynamisme local et l'emploi. Au regard des gains réalisés, cette annonce de suppressions massives est intolérable. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement face à de telles procédures et dans quelles conditions il pense aider à la poursuite de l'activité de cette entreprise dans une région qui compte un taux de chômage au-dessus de la moyenne nationale. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 3 mai 2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation de l'emploi au sein du groupe équipementier de télécommunications Alcatel et plus particulièrement sur celle de sa filiale spécialisée dans les composants optiques Alcatel Câbles France. Le ministre délégué aux relations du travail rappelle que la société Alcatel Câbles France a fait l'objet d'une joint-venture intervenue le 1er juillet 2004, dans laquelle le groupe néerlandais Drakka est majoritaire. Elle a donné naissance à la société de droit néerlandais Drakka Com Tech. Il rappelle également que le marché du câble optique a été marqué jusqu'en 2000 par une forte croissance et la réalisation d'investissements importants. À partir de 2001, la crise de la téléphonie et des NTIC a révélé de fortes surcapacités sur ce type d'équipement. Alcatel Câbles France a dans ce contexte enregistré une baisse de 60 % de son chiffre d'affaire et a dû engager une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi en 2002-2003 qui a conduit notamment à la fermeture partielle du site de Conflans-Sainte-Honorine. Bien que la chute des volumes se soit enrayée à partir de l'année 2004, la nouvelle société s'est trouvée confrontée à une forte érosion des prix (- 30 % entre 2004 et 2005) en raison de la concurrence et de la pression exercée par les opérateurs de la téléphonie. Cette situation a amené Drakka Com Tech à engager un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi dont la procédure s'est clôturée en octobre 2004. Enfin, il faut également signaler dans ce dossier qu'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 décembre 2004 a ordonné la réintégration de 170 salariés d'Alcatel Câbles licenciés avant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi de 2003. À ce stade, les salariés concernés ont fait l'objet d'une réintégration administrative au 1er décembre 2004. L'arrêt de la cour d'appel de Versailles fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de c assation. Les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées suivent avec attention l'évolution de ce dossier et le déroulement du dernier plan de sauvegarde en cours d'exécution.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 3 mai 2005