Réponse publiée le 14 avril 2003

Les psychomotriciens et les ergothérapeutes exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. Leurs professions souhaiteraient obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en secteur libéral par les psychomotriciens et les ergothérapeutes qui ont choisi ce type d'exercice à temps partiel ou à temps plein. Une telle prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité et d'ergothérapie soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens et les ergothérapeutes interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours des psychomotriciens et des ergothérapeutes. Il conviendra d'examiner dans ce cadre comment la participation des psychomotriciens et des ergothérapeutes pourrait être assurée. Plus largement, les questions d'admission au remboursement devront être traitées à la lumière des options que prendra le Gouvernement à l'issue de la remise par M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, du rapport qui lui a été demandé pour améliorer la définition du périmètre des prestations qui relèvent de l'assurance maladie obligatoire.