calcul des pensions
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire au sujet des retraites des fonctionnaires. Indépendamment de l'augmentation usuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires actifs, il serait nécessaire, au vu de la diminution de celui des retraités, de prendre en compte les indemnités et primes dont bénéficient les fonctionnaires actifs. Il serait en effet souhaitable d'intégrer ces sommes dans le montant du calcul des retraites. Les indemnités visées sont celle de résidence et celle forfaitaire pour travaux supplémentaires. Face à ce constat, il lui demande quelle est son appréciation à ce sujet.
Réponse publiée le 24 février 2003
La question de l'intégration des primes dans le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires constitue l'un des thèmes de la réflexion d'ensemble engagée sur l'avenir du régime de retraite de la fonction publique. La réforme prévue à ce sujet au cours du premier semestre 2003 a déjà donné lieu à de premières concertations. A ce stade, aucune mesure n'est privilégiée, mais la prise en compte des primes dans la liquidation des droits à la retraite est une éventualité qui doit être appréhendée avec toutes ses conséquences, en matière de cotisations et d'équité.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003