Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en place d'un certificat médical d'aptitude à la conduite. Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière et afin de prévenir un certain nombre d'accidents non dus à une infraction au code de la route, la mise en place de ce dispositif permettra à la fois de lutter contre l'insécurité routière et d'être en conformité avec la législation européenne. Toutefois, certaines professions exigent déjà un contrôle médical nécessaire à la poursuite de leurs activités, Ainsi, les professionnels de la route sont soumis à une visite obligatoire tous les cinq ans. Par ailleurs, certaines personnes, comme celles qui pratiquent l'aéronautique, ont également l'obligation d'une visite médicale. La validité de cette dernière est de vingt-quatre mois pour les moins de quarante ans et de douze mois pour les plus de quarante ans. En conséquence, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé que les conducteurs ayant déjà une obligation de visite médicale de conduite, ainsi que les personnes possédant un permis aéronautique en validité, puissent être dispensés de cet examen.