Question écrite n° 43325 :
commerce extracommunautaire

12e Législature

Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la pruniculture en Lot-et-Garonne. L'accord signé en novembre 2002 entre l'Union européenne et le Chili a supprimé les droits de douane à l'importation du pruneau, ce qui risque de modifier profondément l'équilibre des marchés. En effet, les prix offerts sur le marché européen par le Chili sont inférieurs de 35 à 40 % à ceux des pruneaux français. Afin de préserver la pruniculture française et de défendre la place de ce produit de tradition sur le marché national et communautaire, il serait important de mieux informer les consommateurs sur l'origine et les caractéristiques de ce produit. Il s'agirait de mettre en place une normalisation commerciale européenne obligatoire prévoyant l'apposition sur les emballages de la mention de l'origine, l'interdiction des mélanges d'origines, l'indication du calibre des fruits et de leur taux d'humidité, gages de qualité du produit et de transparence de l'offre, en application de la norme CEE/ONU DF-07. Il lui demande ses intentions sur ce dossier.

Question clôturée le 11 janvier 2005
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Michel Diefenbacher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 6 juillet 2004

Date de clôture : 11 janvier 2005
Retrait pour cause de question identique

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