taux
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. Expérimentée depuis 1999, l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat a eu des effets économiques positifs. De nombreux consommateurs ont pu en bénéficier et l'activité des professionnels s'en est ressentie. Tout en se félicitant de son inscription dans le projet de loi de finances pour 2003, il lui semble que cette mesure devrait être reconduite sur le long terme. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à la pérennisation du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 14 octobre 2002
Date de clôture :
21 octobre 2002
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