Réponse publiée le 5 octobre 2004

Selon une étude menée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en 2002 sur la consommation de tabac en 2000, 38,6 % des hommes et 30,3 % des femmes déclarent fumer, ne serait-ce que de temps à autre. La consommation quotidienne de tabac touche 33,2 % des hommes et 26,0 % des femmes, et elle diminue nettement avec l'âge. En 2003, 21,2 % environ des femmes enceintes fumaient, soit une diminution par rapport à 1999 (année où la prévalence était de 29,5 %). Le tabagisme affecte tous les stades de la grossesse et présente des effets nocifs pour la femme enceinte et pour le foetus. Les risques d'enfant mort-né, de fausse-couche, de diminution de la croissance foetale, d'accouchement prématuré, de placenta praevia sont augmentés et le tabac double le risque de mort subite du nourrisson. Dans le cadre du plan de lutte contre le tabac, annoncé dès 1999, une campagne d'information des femmes enceintes portant sur les risques spécifiques pour la grossesse, le nourrisson et le jeune enfant a été mise en place avec le soutien des gynécologues obstétriciens et des sages-femmes. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) prévoit de mettre en place une campagne d'information sur les dangers du tabac pendant la grossesse : à la suite de la conférence de consensus « grossesse et tabac » qui aura lieu en octobre 2004, les recommandations qui en émaneront seront diffusées dans la presse. Puis, en décembre, un dépliant d'information inséré dans certains supports de presse féminine aura pour but de faire prendre conscience du danger représenté pour les femmes enceintes par le tabac mais aussi de leur indiquer les moyens existants pour s'arrêter de fumer. Par ailleurs, en ce qui concerne le suivi médical de la femme enceinte, une circulaire ministérielle en date du 6 décembre 1999 a permis d'intégrer dans les formations des sages-femmes un module axé sur les effets néfastes du tabac sur la santé des femmes et des nouveau-nés. Dans le cadre du programme Nicomède, la formation continue au sevrage du tabac doit être étendue progressivement à l'ensemble des professionnels de santé avec en première ligne les sages-femmes, les dentistes et les médecins généralistes dont les gynécologues. Le ministère de la santé et de la protection sociale diffuse les références de pratiques cliniques de l'Agence française de sécurité sanitaire pour les produits de santé (AFSSAPS) pour l'amélioration de la prise en charge des femmes enceintes. Il soutient le développement du Réseau hôpital sans tabac, et plus particulièrement du Réseau maternités sans tabac, au sein de certains établissements hospitaliers. Enfin, le projet de loi relatif à la politique de santé publique comprend trois articles concernant la prévention de l'alcoolisme chez les femmes enceintes : les campagnes de communication devront porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool, une information sera délivrée dans les collèges et lycées sur les conséquences de la consommation d'alcool sur le développement du foetus, et la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social comprendra un enseignement dédié aux effets de l'alcool sur le foetus.