Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Yves Cochet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de familles de Roms sur la communauté d'agglomération du Val-d'Orge, en particulier sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne). En octobre 2002, quelques familles de Roms se sont installées dans les ruines d'une ancienne ferme à Saint-Michel-sur-Orge, sans équipement sanitaire. Face à cette situation, un comité de soutien s'est mis en place pour venir en aide à cette détresse humaine et les aider dans différentes démarches : domiciliation, AME, scolarisation des enfants dans les écoles primaires et maternelles de la ville. En mai 2003, suite à de nombreuses pressions policières, le groupe a déménagé et s'est installé dans une friche industrielle à Brétigny-sur-Orge, alors que les cabanes qu'ils avaient construites de leur main étaient détruites par des bulldozers avec leurs quelques affaires personnelles. Expulsés à nouveau, ils ont migré vers Evry en juillet 2003 puis sont revenus à Saint-Michel-sur-Orge en septembre après une dernière expulsion par les forces de police. C'est là qu'ils survivent depuis cette date, dans des conditions intolérables et avec un seul point d'eau pour 120 personnes. Deux fois par semaine des cours d'alphabétisation pour adultes sont organisés. Les jeunes enfants et les femmes enceintes ont été suivis par le médecin de la PMI de Saint-Michel-sur-Orge puis par Médecins du monde, qui a pris le relais et les visites régulièrement. ATD Quart Monde anime tous les samedis matin une bibliothèque de rue pour les enfants. La communauté d'agglomération du Val-d'Orge (propriétaire du terrain sur lequel les Roms sont installés) a fait tout ce qui était en son pouvoir pour trouver des solutions et diminuer la dureté des conditions de vie, mais se trouve maintenant limitée par ses compétences. Le groupe est constitué d'environ 120 personnes (enfants compris). Parmi eux, certains sont de passage pour quelques mois, mais 70 d'entre eux désirent sérieusement s'intégrer en France. Tous les enfants en âge scolaire (10 en tout pour le primaire et la maternelle) sont scolarisés dans les écoles de Saint-Michel-sur-Orge. Leur intégration se passe bien, les enfants mangent à la cantine (avec le soutien financier de la ville). Un adolescent est scolarisé dans une classe d'intégration d'enfants étrangers. Face à cette situation intolérable, de nombreux élus de Saint-Michel et de la communauté d'agglomération du Val-d'Orge souhaitent passer une convention entre l'État - la préfecture - et la communauté d'agglomération pour que les Roms de Saint-Michel-sur-Orge puissent bénéficier de dispositions d'insertion en France en tenant compte de leur projet d'intégration et permettant de mettre fin à des conditions de vie indigne de notre République. Il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre aux souhaits des élus de Saint-Michel-sur-Orge et de la communauté d'agglomération du Val-d'Orge pour que l'État assume ses responsabilités vis-à-vis de personnes en situation de détresse et qui ne peuvent retourner dans leur pays sans y être soumis à des persécutions.